Règlement intérieur de l’Association La compagnie des Filous

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Association de membres bénévoles pour les enfants inscrits à l’établissement scolaire Ligier Richier Souilly (55), à but non lucratif, régie par la loi de 1901 et déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture où son siège social est situé 53 voie sacrée 55220 Souilly.

L’Association est apolitique et non confessionnelle.

Les membres du bureau sont nommés par l’Assemblée générale. Ils sont volontaires et se mettent au service de l’association de manière bénévole sans rémunération.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser et de compléter les statuts de l'association.

Il est établi par le bureau conformément aux dispositions des statuts et approuvé par l'assemblée générale ordinaire.

Le règlement intérieur est valable pour tous les membres de l’Association.

Chaque membre peut consulter un exemplaire des statuts et du présent règlement intérieur sur simple demande.

LES MEMBRES

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales. Il peut s’agir de membres actifs et membres sympathisants ou de bienfaiteurs.

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

L’association a pour but d’épauler la structure scolaire soit maternelle ou élémentaire en fonction de leurs projets. Elle garde en son sein un fond de fonctionnement financier afin de pouvoir assurer sa continuité.

• Le bureau

L’association est dirigée par un bureau constitué minimum de trois membres : un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.

Ceux-ci doivent être des membres actifs de l’Association, majeurs, jouissant de leurs droits civiques et bénévoles. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an et sont rééligibles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

•  Rôle du Président

Le président représente l’association sur le plan civil et lors des conseils d’écoles.

Il est responsable de ses engagements ainsi que du patrimoine de l’association.

Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Il anime et coordonne les activités principales de l'Association.

Il peut être secondé par un des membres du bureau.

• Rôle du Trésorier

Le trésorier a la charge de la gestion des finances de l'Association.

Il établit les comptes annuels arrêtés avant de les soumettre à l'Assemblée Générale.

Il conserve les livres de comptes ainsi que les pièces justificatives pendant une durée 5 ans.

 

 

 

• Rôle du Secrétaire

Il assure la gestion administrative de l'ensemble des activités de l'Association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, ainsi que toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il assure l’exécution des formalités imposées par cet article.

Il effectue les déclarations à la préfecture.

Il assure la conservation de l'ensemble des documents administratifs de l'Association.

 

• Rôle des membres

 

Les membres actifs peuvent être membre du bureau et/ou conseil d’administration et doivent jouir des droits et devoirs qu’ils leurs incombes tel que présence aux réunions, manifestations, …

 

Les membres sympathisants sont toutes personnes souhaitant participer à la vie associative de manière éphémère.

 

 

                                                                                                                             

Précéder la signature de « Lu et approuvé » par les membres actifs

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                           A Souilly , Le 21 juin 2024.