Statuts de l’Association La compagnie des Filous

Article 1

Il est fondé, entre les membres aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée « La compagnie des Filous ».

Article 2

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 3

Cette association a pour but :

• De créer ou de développer des activités culturelles, diverses interventions (exemple : Loto , kermesse …) au sein d’un établissement scolaire ou autres structures .
• De pouvoir apporter des financements aux différents projets scolaires.
• De promouvoir des actions visant à favoriser l’éducation permanente des élèves ainsi que l’inclusion des enfants en situation de handicap.
• De favoriser la relation entre les parents d’élèves et les enseignants.

Article 4

Le siège social de l’association est fixé à 53 voie sacrée 55220 Souilly.

Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau.

Article 5

L’association se compose de :

• Membres actifs.
• Membres sympathisants.

Article 6

Engagement :

Tous membres actifs et sympathisants s’engageant à poursuivre les buts de l’association, définis à l’Article 3 des présents statuts, peut intégrer l’association.

 

Article 7

Radiations :

La qualité de membre se perd par démission, par décès, ou par radiation prononcée par des membres du bureau pour motif grave. La radiation se fait dans le respect du droit de la défense.

Article 8

Les ressources de l’association sont :

• les subventions de l’État, du département et des collectivités locales et territoriales ;
• les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales ;
• Le montant des adhésions et cotisations (si il y a lieu) ;
• Le produit des activités ;
• Les dons ou toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

 

Article 9

Le Conseil d’Administration :

L’association peut être composée d’un conseil d’administration dès lors qu’elle possède minimum 10 membres actifs, élus lors de l’Assemblée Générale. Il faut être une personne physique majeure, jouissant de ses droits civiques.

Il faut en outre ne pas exercer des fonctions de dirigeants dans plus de 2 associations.

Tout membre du conseil ne remplissant pas l’une de ces conditions est exclu de son poste. 

Les pouvoirs du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les pouvoirs du conseil d’administration sont :

• Il propose de nouvelles orientations pour l’association ;
• Il a la possibilité d’organiser des activités dans un but non lucratif au bénéfice de l’association. Le partage des bénéfices est interdit entre les membres de l’association.

Article 10

Le bureau :

Un vote désigne parmi ses membres un bureau composé de personnes élues pour 1 an. Le bureau comprend :

• 1 président et s’il y a lieu d’être un président adjoint ;
• 1 secrétaire et s’il y a lieu d’être un secrétaire adjoint ;
• 1 trésorier et s’il y a lieu d’être un trésorier adjoint. 

Les pouvoirs du bureau sont répartis de la manière qui suit :

• Il a la responsabilité des finances de l’association ;
• Il informe des décisions pris en son sein ;
• Il rend compte de sa gestion lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Le président du bureau est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il a qualité pour représenter l’association en justice.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire :

Sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire tous les membres. L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont informés par voie électronique et/ ou affichage.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à la fin de l’année scolaire. Le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire :

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en cas de nécessité ou sur la demande écrite de la moitié des membres. Il peut également le faire sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 13

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi au sein de l’association. Il peut être approuvé par le Conseil d’Administration. Il et consultable sur simple demande.

Ce règlement a pour but de fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 14

Dissolution de l’association 

La dissolution peut être prononcée par 2/3 au moins des membres présents au cours d’une assemblée générale extraordinaire.

Fait à Souilly.

Le 21 juin 2024.